Traitement de vos données personnelles

Responsable de traitement :

Le Président de Bordeaux Métropole

Finalités du traitement de données

Le traitement a pour finalités :

• créer un compte et le modifier,
• afficher votre profil,
• participer aux différentes concertations citoyennes de la plateforme (enquêtes, appels à propositions, budgets participatifs, agenda de rencontres, espaces de débats, suivi des projets),
• commenter des questions et des réponses,
• participer à des votes.

Base légale 

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Données traitées

Catégories de données traitées :

• nom et prénom (déclaratif),
• adresse électronique,
• pseudonyme (déclaratif),
• informations ajoutées au profil (déclaratif),
• informations contenues dans les contributions,
• journaux de connexion.

Caractère obligatoire du recueil des données

La nature obligatoire du recueil des données est indiquée par un astérisque. À défaut de fourniture des données mentionnées comme obligatoires, votre demande ne pourra pas être traitée.

Destinataires des données 

Sont destinataires des données : le Cabinet du président de Bordeaux Métropole ainsi que, dans la limite de leurs attributions respectives, les agents habilités de Bordeaux Métropole, à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions ; Open Source Politics en sa qualité de sous-traitant (instanciation et exploitation de la plateforme).

Votre adresse électronique et les journaux de connexion ne sont connus que des seuls administrateurs de la plateforme et ne sont jamais rendus publics.

Cependant, veuillez noter que les autres catégories de données traitées seront accessibles publiquement dès lors que vous contribuerez à la plateforme.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées jusqu’à la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. En tout état de cause, vos données personnelles ne sont pas conservées au-delà d’une période de cinq ans à compter de la date de la dernière activité sur la plateforme. À l’issue de cette période, vos données seront supprimées mais les questions et messages que vous avez échangés publiquement pourront être conservés sous une forme anonyme.

Vos droits sur les données vous concernant

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Cabinet du président de Bordeaux Métropole – à l’adresse mail suivante budgetparticipatif@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Bordeaux Métropole, Direction de la Communication, esplanade Charles de Gaulle, 33000 Bordeaux Cedex - ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr (Lien externe) ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : Les droits pour maîtriser vos données personnelles ! | CNIL (Lien externe)

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